Faune & Flore

L’ouverture d’un sentier botanique a été réalisée par la société de chasse de FOCICCHIA depuis le village jusqu’au site à ASTRAGALE.

Elle est actuellement en cours d’aménagement :

1 – travaux de dégagement et d’ouverture

• débroussaillage et démaquisage manuels et à l’aide d’engins mécaniques spécialisés ;
• petits travaux de bûcheronnage (élagage) ;
• piochage et dessouchage éventuels.

2 – travaux d’aménagement

• épierrage et mise en dépôt sur berge ;
• blocage de remblais à l’aide de blocs ;
• aménagement de passage à gué à l’aide de blocs ;
• petits travaux de terrassement (plate-forme, marches …) ;
• fourniture et pose d’une signalisation verticale sur panneaux bois.

3 – travaux de finition

• évacuation ou destruction des végétaux coupés.

L’objectif des travaux est de réaliser un sentier permettant :

• d’une part, le passage d’un homme porteur d’un sac à dos et d’une cape de pluie sans avoir :
• à se mouiller en aucun point de son corps au contact de la végétation ;
• à s’accrocher en aucun point
• d’autre part, le passage d’un homme à cheval.

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ils contiennent.

La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels correspond à un constat : la conservation de la biodiversité ne peut être efficace que si elle prend en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.

Historique

Natura 2000 est un réseau européen institué par la directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages (plus connue comme directive Habitats), du 21 mai 1992. Encore en cours de constitution, il doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.

La formation du réseau était initialement prévue pour juin 2004.
Les États membres de l’Union devaient sélectionner sur leur territoire les sites naturels qui devaient former le réseau, et fournir au plus tard en juin 1995 une liste nationale des sites soumis à la formation du réseau Natura 2000.

En juin 1998 devait être achevée la seconde phase de constitution de Natura 2000, par la sélection définitive des sites d’importance communautaire (SIC), qui seraient ensuite intégrés au réseau Natura 2000 sous la désignation finale de zones spéciales de conservation (ZSC).
Mais la désignation des sites a pris du retard dans de nombreux pays. Par exemple, le réseau de sites français n’a été validé qu’en 2007, après de nombreux échanges avec la Commission européenne et un contentieux pour « désignation insuffisante de sites au titre de la directive Habitats faune flore ». La Pologne a également connu en 2006 des remontrances de la part de la Commission.

La France ne s’est dotée d’outils règlementaires efficaces qu’à partir de 2001, notamment par les deux décrets suivants :

Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-15 à R. 214-22) ;
Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-23 à R. 214-39).

Deux types de zones protégées

Le réseau s’appuie sur l’application des directives Oiseaux et Habitats, adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux États membres de l’Union européenne un cadre commun d’intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels.

C’est donc la réunion des deux directives qui doit permettre la création du réseau.

Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC.

Chronologie prévue et méthode de formation du réseau Natura 2000. Initialement prévu pour juin 2004, la désignation des sites a pris du retard. Par exemple, le réseau français n’a été validé qu’en 2007.

• ZPS : La directive Oiseaux de 1979 demandait aux États membres de l’Union de mettre en place des ZPS ou zones de protection spéciale sur les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie afin d’assurer un bon état de conservation des espèces d’oiseaux menacées, vulnérables ou rares. Ces ZPS sont directement issues des anciennes ZICO (« zone importante pour la conservation des oiseaux », réseau international de sites naturels importants pour la reproduction, la migration ou l’habitat des oiseaux) mises en place par Birdlife International. Ce sont des zones jugées particulièrement importantes pour la conservation des oiseaux au sein de l’Union, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou simplement leur migration. Descendant en droite ligne des ZICO déjà en place, leur désignation est donc assez simple, et reste au niveau national sans nécessiter un dialogue avec la Commission européenne.

• ZSC : Les zones spéciales de conservation, instaurées par la directive Habitats en 1992, ont pour objectif la conservation de sites écologiques présentant soit :
  • des habitats naturels ou semi-naturels d’intérêt communautaire, de part leur rareté, ou le rôle écologique primordial qu’ils jouent (dont la liste est établie par l’annexe I de la directive Habitats);
  • des espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire, là aussi pour leur rareté, leur valeur symbolique, le rôle essentiel qu’ils tiennent dans l’écosystème (et dont la liste est établie en annexe II de la directive Habitats).

La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d’intérêt communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d’intérêt communautaire pour l’Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d’objectif est terminé et approuvé

En France : le Copil et le DOCOB

Après une période de gel de la procédure de désignation des sites, une réflexion nationale a permis de déterminer la méthode à mettre en œuvre en France.

Chaque site Natura 2000 est géré par un gestionnaire désigné lors de la création du site. Il ne peut s’agir que d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales concernés par le site. Si aucune collectivité ne prend le site en charge, il est prévu que ce soit le préfet qui le fasse mais jusqu’à aujourd’hui ce cas ne s’est jamais vu. Un comité de pilotage (« Copil »), équivalent du comité consultatif d’une réserve naturelle, est chargé de veiller à la bonne application et au bon déroulement de la gestion du site. Il est composé de tous les acteurs en présence sur le site : associations, agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, chasseurs, pêcheurs, etc.

Le gestionnaire nomme ensuite un opérateur technique, personne physique en charge de l’animation du comité de pilotage, et de la rédaction d’un document très important pour le site : le document d’objectifs (couramment appelé DOCOB). Ce document dresse d’abord l’état des lieux naturels et socio-économiques avant d’établir les objectifs de gestion de la réserve, pour la conservation du patrimoine naturel, l’information et la sensibilisation du public, le travail réalisé en collaboration avec les acteurs locaux (bref, c’est une liste des objectifs de gestion et un calendrier des moyens mis en œuvre pour parvenir à atteindre ces objectifs).

L’opérateur technique est aidé dans la rédaction du DOCOB par la consultation des cahiers d’habitats, ouvrages de synthèse regroupant les connaissances scientifiques sur les habitats et les espèces désignés par la Directive Habitats-Faune-Flore, ainsi que les méthodes de gestion conservatoire et le statut de conservation de ces habitats et espèces.

Le DOCOB comporte également la liste des contrats types Natura 2000 qui peuvent être appliqués sur le site (cf. infra). Le document d’objectifs d’un site est mis à la disposition du public dans toutes les mairies situées sur le territoire du site en question. La charte Natura 2000 figure aussi dans le DOCOB.

Pour tous les projets d’envergure qui ne sont pas prévus initialement par le DOCOB, il est prévu par la directive Habitats une procédure d’évaluation de l’impact sur le site (qu’il s’agisse d’une ZSC ou d’une ZPS). S’il s’avère que le projet peut avoir un impact suffisamment important, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives d’intérêt publique (santé et sécurité publiques, bénéfice économique et social vital, ou bénéfice environnemental indirect).